Conseils juridiques experts sur la fraude (Estafa), le recouvrement, les plaintes pénales, l'exécution de jugements allemands et le droit immobilier à Majorque, Ibiza, Minorque et Barcelone. Par l'avocate Silvia Santaulària Bachmann.
Un ERTE affecte votre salaire, votre contrat et votre réintégration. Découvrez vos droits en Espagne et comment contester.
Licencié en Espagne ? Découvrez ce qu'est un licenciement abusif, l'indemnité due et les délais stricts pour agir.
Votre employeur ne paie pas ? Découvrez comment réclamer les salaires impayés en Espagne — de la demande amiable au tribunal et au FOGASA.
Une maison de rêve à Majorque peut virer au cauchemar sans vérifications juridiques adéquates.
Un licenciement en Espagne suit des règles strictes — manquer le délai de 20 jours fait perdre le droit de contester.
Après un accident de la route en Espagne, chaque heure compte. Voici comment sécuriser les preuves et l'indemnisation.
Tous les litiges ne doivent pas finir devant les tribunaux. La médiation offre en Espagne une alternative plus rapide et économique.
Hôtel, location de voiture ou maison de vacances : en tant que consommateur en Espagne, vous avez des droits clairs.
Bruit, charges impayées ou rénovations illégales : les conflits de voisinage à Majorque suivent des règles précises.
L'usurpation d'identité et le phishing sont très répandus en Espagne. Découvrez comment le droit pénal espagnol protège les victimes.
Le piratage est une infraction pénale en Espagne. L'Art. 197 bis du Código Penal protège particuliers et entreprises contre les accès non autorisés.
De plus en plus d'Allemands sont victimes de fraude en ligne en Espagne. Découvrez vos options juridiques et comment déposer plainte.
Victime d'escroquerie en Espagne ? Guide complet sur l'Estafa selon l'Art. 248 CP – éléments, peines et indemnisation.
Exécuter un jugement allemand en Espagne ? Guide sur le titre exécutoire européen et Bruxelles I.
Vous avez des créances impayées contre un débiteur à Majorque ? Découvrez comment fonctionne la procédure d'injonction de payer espagnole (Monitorio).
Arrêté pour drogue à Ibiza ? Comprenez la différence entre possession et trafic en droit espagnol.
Créances contre des débiteurs en Espagne ? L'injonction de payer européenne permet un recouvrement rapide.
Soupçon de faux en écriture ? Art. 390 CP – documents publics et privés, peines et défense.
Vous avez un jugement allemand et souhaitez l'exécuter à Majorque ? Découvrez tout sur le Titre exécutoire européen et le Règlement Bruxelles I.
Créancier lésé dans une procédure d'insolvabilité ? Découvrez les délits concursaux selon l'Art. 259 CP.
Infraction routière à Majorque ? Alcool, délit de fuite – peines selon Art. 379 CP.
Victime de fraude à Ibiza ? Découvrez comment porter plainte en Espagne et réclamer des dommages-intérêts.
Victime d'arnaque locative à Ibiza ? Annonces fausses et caution volée – comment récupérer votre argent.
Allemands avec des biens aux Baléares ? Découvrez quel droit successoral s'applique.
Créances impayées à Majorque ? La procédure monitoire est la voie la plus rapide.
Victime de coups et blessures à Majorque ? Découvrez la plainte pénale, les peines selon l'Art. 147 CP et votre droit à indemnisation.
Victime de fraude à l'investissement à Majorque ? Systèmes Ponzi, arnaques crypto.
Victime de violences conjugales aux Baléares ? Mesures de protection et vos droits.
Enquêté pour blanchiment aux Baléares ? Découvrez l'Art. 301 CP et vos options de défense.
Argent confié détourné ? Découvrez l'Art. 253 CP et vos droits.
Comment porter plainte en Espagne ? Guide complet sur Denuncia et Querella.
Victime de fraude immobilière à Minorque ? Arnaques courantes et comment réclamer.
Réclamations d'indemnisation en Espagne ? Vue d'ensemble de la responsabilité civile.
Victime de vol à Majorque ? Comprenez la différence entre Hurto et Robo en droit pénal espagnol.
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Prendre rendez-vousEn tant qu'avocate inscrite au barreau (nº 6193 – ICAIB) à Majorque, je vous informe dans mon blog juridique sur les infractions et litiges civils les plus fréquents aux Baléares et à Barcelone.
Infractions les plus fréquentes : Escroquerie (Estafa), Coups et blessures (Lesiones), Vol (Hurto/Robo), Blanchiment de capitaux, Délits d'insolvabilité, Faux en écriture, Violence domestique, Infractions routières et Trafic de stupéfiants.
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