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Droit Civil

Accident de la Route en Espagne : Indemnisation, Assurance et Vos Droits

Silvia Santaulària Bachmann5 juillet 20265 min lecture

Accident de la Route en Espagne : Vos Droits en tant que Victime

Chaque année, de nombreux touristes et résidents sont impliqués dans des accidents de la route à Majorque, Ibiza et sur le continent espagnol.

Premières Étapes Après l'Accident

  1. Demander le procès-verbal (Atestado) à la Guardia Civil ou à la Policía Local
  2. Remplir le constat amiable européen avec les deux parties
  3. Documenter photos, témoins et premiers soins médicaux
  4. Informer votre assurance et celle de l'autre conducteur

Indemnisation (Baremo)

L'Espagne utilise un barème légal (Baremo de Tráfico) pour calculer les dommages corporels et matériels selon des tables fixes — incluant préjudice moral, perte de revenus et frais de soins.

Rôle de l'Assurance

L'assureur du conducteur responsable doit présenter une offre sous 3 mois. Celle-ci est souvent bien inférieure à l'indemnisation réelle — une vérification juridique est utile.

Délai de Prescription

Les réclamations pour accidents de la route se prescrivent en Espagne par un an (responsabilité civile), plus long en cas de pertinence pénale.

Conclusion

En tant qu'avocate germanophone, j'aide les victimes à obtenir une indemnisation complète selon le Baremo, y compris face aux assureurs espagnols.

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À propos de l'auteur

Silvia Santaulària Bachmann

Avocate inscrite nº 6193 – ICAIB

Spécialisée en Fraude, Droit Pénal, Recouvrement et Droit Successoral

Majorque, Ibiza, Barcelone
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