Skip to content

Conditions d'Utilisation

1. Champ d'application

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web de Silvia Santaulària Bachmann, Abogada.

2. Contenu du site

Le contenu de ce site est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Un conseil juridique n'est fourni qu'après mandat express.

3. Responsabilité

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. L'utilisation du site est à vos propres risques.

4. Droits d'auteur

Tout le contenu (textes, images, graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation nécessite un consentement écrit préalable.

5. Liens externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.

6. Droit applicable

Le droit espagnol s'applique. La juridiction compétente est Palma de Majorque.