Licenciement abusif en Espagne

Un licenciement en Espagne n'est pas automatiquement valable. Le Statut des travailleurs distingue licenciement procedente (justifié), improcedente (abusif) et nulo (nul). La qualification détermine vos droits.

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Le licenciement est abusif lorsque l'employeur ne justifie pas suffisamment la cause ou ne respecte pas les formalités. Le juge le déclare alors injustifié.

Indemnité : à quoi avez-vous droit ?

Pour un CDI qualifié d'abusif, l'indemnité est de 33 jours de salaire par année d'ancienneté, plafonnée à 24 mois. L'employeur peut choisir la réintégration. Pour un licenciement nul (grossesse, activité syndicale, discrimination), la réintégration est obligatoire, avec paiement des salaires perdus.

Note : pour l'ancienneté antérieure au 12 février 2012, des taux différents (45 jours/an) peuvent s'appliquer.

Le délai de 20 jours — agissez immédiatement

L'action doit être intentée dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la lettre. Ce délai est absolu.

La procédure : conciliation préalable

Avant le tribunal, une conciliation préalable devant le SMAC est obligatoire. Sans accord, je saisis le tribunal du travail (Juzgado de lo Social).

Comment je vous aide

J'analyse votre licenciement, calcule l'indemnité, vous accompagne à la conciliation et vous représente au tribunal — à Majorque, Ibiza, Minorque et Barcelone.

Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Contactez-moi pour une première consultation gratuite.